La journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

 Les travailleurs indépendants non- salariés ne sont pas concernés.

La journée de solidarité n’est pas obligatoirement le lundi de la Pentecôte. Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut, par accord de branche.

L’accord collectif, ou à défaut l’employeur après consultation des instances représentatives du personnel, peut retenir l’une des modalités suivantes d’accomplissement de la journée de solidarité (article L. 3133-8 du code du travail) :

-          Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

-          Soit le travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif conclu en application de l’article L.3122-2 du Code du travail ;

-          Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application des dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation  des entreprises. Cette dernière modalité permet, sans réserve, le fractionnement en heures de la journée de solidarité.

Pour les employeurs, cette journée se traduit par une contribution de 0,30 % sur les salaires (contribution solidarité autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.